Domaines de spécialisation

Le cabinet BGR a fait du Droit Immobilier et du Droit Routier ses deux principaux axes d’intervention.

En savoir plus sur :

• Le Droit Immobilier
  
• Le Droit Routier

Le Droit Immobilier regroupe la réglementation concernant notamment les copropriétés, les ventes de biens immobiliers, les constructions de maisons individuelles, les baux civils et commerciaux, les marchands de biens, les syndics, les administrateurs et constructeurs, les assurances (dommages ouvrage, décennale, biennale, parfait achèvement, responsabilité civile professionnelle) et régit les rapports entre :

• copropriétaires
  
• bailleurs et locataires
  
• syndics et syndicats de copropriétaires
  
• acquéreurs et vendeurs de biens
  
• promoteurs, entrepreneurs, architectes et assureurs

Nous serons amenés à ce titre à intervenir en amont de toute décision à prendre concernant :

• la propriété et la copropriété : règlement de copropriété, constitution des organes de gestion, litiges résultants de sinistres tel qu’un dégât des eaux ou un effondrement, contestation d’un Procès Verbal d’assemblée générale, assurance habitation, relations avec le syndic…
  
• la location : un recouvrement de charges, de dettes locatives ou tout autre contentieux, différend au sujet d’un état des lieux, d’un dépôt de garantie, problème d’insalubrité du logement…
• la construction d’un bien immobilier : permis de construire, contrat de construction de maison individuelle CCMI, contrat de promotion immobilière, responsabilité du promoteur, obligations du maître de l’ouvrage, contentieux avec un architecte ou un locateurs d’ouvrage (entrepreneurs)
  
• les assurances habitation et de construction : dommages-ouvrage, garantie décennale…
  
• les achats et ventes d’un bien immobilier
  
• l’urbanisme : permis de construire ou de démolir, réglementation du sol applicable (POS-PLU), techniques de division du sol…
  
• baux civils et commerciaux : rédaction de contrat, cession ou renouvellement…
  

Vous souhaitez une réponse rapide et efficace, nous vous défendrons.

Le Droit Routier :

Vous faites l’objet d’une perte ou d’une suspension de permis de conduire, d’un retrait de points, d’une convocation devant le Tribunal, Maître Olivier Grébille-Romand vous défend.

Il répondra à vos questions, vous conseillera et vous assistera dans le cadre des problèmes que vous rencontrez en matière :

• d’infractions au Code de la Route et de contestation d’infraction
  
• de contraventions
  
• de convocation devant un tribunal répressif
  
• de demandes de réparation en cas de préjudice corporel ou matériel résultant d’accident de la circulation
• de vente de véhicule neuf ou d’occasion

Quelle que soit votre situation au moment des faits qui vous sont reprochés, conducteur en possession d’un permis de conduire français ou étranger, conducteur sans permis, automobiliste ou motard…, nous sommes en mesure d’intervenir sans délai pour vous conseiller, vous assister ou vous représenter devant toutes les juridictions pénales.

Les accidents de la circulation routière peuvent induire divers types de préjudices matériels ou corporels généralement constatés par procès-verbal ou au moyen d’un constat amiable.

A l’examen de chaque cas, il peut être envisagé une demande d'indemnisation auprès des assureurs ou, une action judiciaire en réparation de dommages.

L'achat d'un véhicule peut réserver de mauvaises surprises dont le vendeur est amené à répondre selon qu'il s'agit d'un particulier ou bien d’un professionnel. C’est le cas lorsque l'acquéreur, de bonne foi, découvre à posteriori un ou plusieurs défauts ou désordres du fait de la découverte d'un vice caché, ou encore à partir de la prise de conscience d'une tromperie dont il s'avère être victime dans le cadre d'une vente d'occasion.

Après une expertise amiable ou judiciaire du véhicule en cause, une procédure peut être engagée devant la juridiction compétente à défaut d'accord entre les parties concernées, soit en demande de résolution de la vente, soit en demande de restitution partielle du prix ou, selon les cas, en termes de dommages et intérêts dûment établis.

Pour vous défendre en cas de poursuites pénales, contactez-nous.