Domaines d’intervention

Le cabinet, dont les pôles dominants sont le Droit Immobilier et le Droit Routier, intervient également dans de nombreux domaines, avec pour constante la rigueur dans ses interventions.

L’activité du cabinet se décline autour de deux axes que sont d’une part, les services aux professionnels et, d’autre part, les services aux particuliers.

Le cabinet développe son activité tant dans le domaine judiciaire (assistance, représentation et défense devant les Tribunaux et autres juridictions) que dans le domaine juridique (activités de conseil).

Domaines d'intervention en matière judiciaire :

Le Cabinet intervient dans de nombreux domaines :

• droit de la famille : PACS, divorce, séparations, liquidations de régimes matrimoniaux, successions…
  
• droit médical : exercice illégal de la médecine, violation du secret professionnel, suspension de conventionnement pour dépassements abusifs d’honoraires, responsabilité civile médicale…
  
• droit pénal : défense des auteurs et des victimes d'infractions
  
• droit des assurances : réparation du préjudice corporel (accidents de la route, victimes d'infractions, accidents du travail, assurances dommages ouvrage, garantie décennale, biennale, de parfait achèvement, responsabilité civile professionelle…)
  
• droit du travail : défense des salariés et des employeurs devant les juridictions sociales (conseil de prud'hommes, Cour d'Appel)
  
• droit des baux civils et commerciaux : résiliation de bail, expulsion, renouvellement, déplafonnement.

Domaines d'intervention en matière juridique :

Le Cabinet assiste et conseille ses clients commerçants dans les actes juridiques liés à leurs activités :

• vente de fonds de commerce (rédaction de compromis, actes de vente), mission de séquestre du prix de vente, suivi des formalités…
  
• baux commerciaux et baux d'habitation (rédaction d'actes)
  
• locations-gérances (rédaction de contrats et suivi des formalités)
  
• constitutions de sociétés commerciales et de sociétés civiles, suivi juridique (rédaction procès-verbaux d'assemblée, modifications statuts...)

Vous désirez de plus amples renseignements et que nous vous conseillions, contactez-nous.